82: MIF 2 : La position de l’AMF sur la recherche en investissement


MIF 2 : La position de l’AMF sur la recherche en investissement

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février 10, 2020 09:01
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Compte tenu de l’importance des travaux de recherche financés par les sociétés
cotées dans la formation des prix et la liquidité du marché financier, l’Autorité
des Marchés Financiers (AMF) a diligenté une équipe pour conduire une analyse
de l’impact de la directive MIF 2 sur la recherche en investissement. Elle a également
demandé que des recommandations d’améliorations envisageables lui soient faites.
Le rapport de ladite analyse a été publié le 7 janvier sur le site de
l’organisme. Plusieurs recommandations y ont été faites et l’AMF clarifie
désormais sa position vis-à-vis de la recherche en investissement.

De la nécessité d’une charte éthique et déontologique

Le rapport de l’analyse conduite
par les deux experts mandatés par l’AMF se penche en premier lieu sur le fait
que les sociétés cotées financent de
plus en plus d’analyses
. Si cela permet un développement évident dans l’écosystème financier, l’AMF estime
qu’il est utile que les analystes affirment clairement leur indépendance vis-à-vis des sociétés
émettrices
.

En effet, les recherches
financées sont parfois considérées comme
sponsorisées, ce qui pourrait mettre
en doute leur objectivité, surtout quand
on considère leur impact sur le marché financier
. A ce titre, l’AMF invite
les acteurs à concevoir une charte
qui définira les règles éthiques et
déontologiques
devant encadrer les financements d’analyses. Cette mesure
permettra ainsi de mieux encadrer et assurer l’objectivité de ces analyses.

Des tarifs facturés pour les recherches

L’étude a également mis en
lumière les tarifs relativement bas
facturés
pour les recherches. Percevant derrière cette baisse des tarifs une probable stratégie de dumping,
l’AMF envisage faire introduire le concept de « conditions commerciales raisonnables » dans la réglementation
européenne.

A en croire à l’organisme, ces
« conditions commerciales raisonnables » s’articuleront essentiellement
autour de l’harmonisation des tarifs
facturés pour les recherches et leur coût de production.

Des périodes d’essai distinctes en fonction des catégories d’actifs

Considérant que la période d’essai telle qu’elle est organisée
pourrait être désavantageuse pour certains acteurs, l’AMF propose un réajustement.
Elle estime qu’il serait préférable d’autoriser les consommateurs de recherche
à bénéficier de périodes d’essai
distinctes selon qu’ils proposent des actions, des obligations ou autres
catégories d’actifs.

Elle invite en outre à nuancer
entre les concepts de corporate access
et d’avantage non-monétaire mineur,
en notant au passage que les mises en relation entre émetteurs et investisseurs
devront être considérées comme des avantages non-monétaires mineurs, sous
réserve de l’analyse de l’établissement
consommatrice de recherche.

De l’article 13 de la directive déléguée

Selon l’Autorité des Marchés Financiers,
étant donné que la production de recherches par les analystes financiers ne
justifiant pas du statut de services d’investissement n’est pas censée être
soumise au régime de l’article 13 de la
directive déléguée sur les incitations en lien avec la recherche
, il doit
être permis aux acteurs indépendants de recevoir librement les analyses produites par les acteurs indépendants. Clairement, l’AMF
estime qu’au regard de sa nature, la recherche indépendante devrait être exonérée du régime des incitations.

Mieux, elle suggère de la proportionnalité dans le régime des
incitations
. A ce titre, l’article 13 de la directive déléguée devrait
faire l’objet de quelques réaménagements pour permettre d’intégrer cette proportionnalité
dans le régime des incitations, sur la base
d’une
analyse coûts-avantages.

Les recherches ESG : vers une finance durable 

L’AMF pense également qu’il est
temps de promouvoir les recherches ESG
(environnementales, sociales et de gouvernance) et d’aider les analystes financiers
à mieux intégrer les éléments
extra-financiers dans leur culture financière.
Au besoin, des formations ou
des certifications seront développées dans ce sens. En clair, elle s’engage
dans une dynamique de finance durable
pour cette année 2020.

Toujours dans ce même registre, l’AMF
entend collaborer avec la Place pour améliorer la qualité de la recherche,
permettre aux investisseurs d’être mieux
informés
et développer les
introductions en bourse.
D’ailleurs, il a été proposé que la Place prenne
des mesures pour financer un cycle de recherche pour les sociétés qui
s’introduisent en bourse.

Si les différentes propositions faites dans le rapport paraissent
raisonnables à plusieurs égards, on attend, pour le moment, de voir les
modalités de leur intégration dans la réglementation européenne. Ce qui est
certain, la position de l’AMF est claire ; elle compte mieux faire encadrer
le financement de la recherche en investissement.

Cet articlé a été écrit par Nicolas Gaiardo